mis à jour le 23 01 2018 accueil

Sommaire :....
Développement Durable - Les principaux points à retenir des dernières lois de finances
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations :Coup d'envoi de la GEMAPI - Architecture amphibie
Rénovation énergétique des bâtiments : où en est la France ?
Autorisation environnementale unique
A VOS MARES ! où comment prendre en compte les mares dans les projets d'aménagements communaux
L'AGENCE FRANCAISE DE LA BIODIVERSITE EST LANCEE
REPORTING EXTRAFINANCIER des GRANDES ENTREPRISES concernant le climat et l'économie circulaire
Impacts du changement climatique en matière d’eau
PLAN ECOPHYTO 2 : Réduction de 20% les ventes de phytosanitaires en 5 ans
=.=.=.==> pour aller plus loin consulter les articles précédents

Développement durable - Les principaux points à retenir des dernières lois de finances

Fiscalité carbone, crédit d'impôt pour la transition énergétique, véhicules électriques, énergies renouvelables, agences de l'eau, infrastructures de transport, territoires à énergie positive... : retour sur les principales mesures en matière de développement durable contenues dans la loi de finances 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 publiées au Journal officiel du 31 décembre 2017.


Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations :Coup d'envoi de la GEMAPI

Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam de 2014. Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations....

Architecture Amphibie : Face aux inondations et aux submersions marines les bâtiments amphibies sont-ils la solution ? C'est ce qui est envisagé par des architectes londoniens...


Rénovation énergétique des bâtiments : où en est la France ?
Infographie cf Novetic 17 10 2017 -

Au rythme actuel, à peine 500 000 passoires énergétiques auront été rénovées dans le parc privé d’ici 2025 alors que la France en compte plus de 7 millions. Pour atteindre l'objectif de les éradiquer totalement à cette échéance, le gouvernement doit accélérer la cadence et vraiment placer cette question en tête de ses priorités, comme l’avait promis le candidat Emmanuel Macron au printemps dernier.


Rénovation énergétique - Le plan Bâtiment durable s'intéresse à la rénovation énergétique des écoles

Le 25 avril, à l'occasion de son assemblée générale, l'équipe du plan Bâtiment durable, qui agit comme une boîte à idées à l'égard des pouvoirs publics et de la filière, a balayé des enjeux de rénovation énergétique intéressant directement les collectivités. Et annoncé le lancement d'une action visant leur parc éducatif.


Autorisation environnementale unique
... mise en application au 1er mars 2017

Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur l’eau bénéficieront, à partir du 1er mars, d’une procédure d’autorisation environnementale unique.
Réclamée par de nombreux porteurs de projets, l'autorisation environnementale unique s'appliquera au 1er mars prochain.Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous…


A VOS MARES ! où comment prendre en compte les mares dans les projets d'aménagements communaux
... guide édité par CAUE78

Les mares assurent de nombreuses fonctions hydrologiques et rendent ainsi de multiples services en matière de régulation et d’assainissement des eaux de surface : amortissement des crues, lutte contre les inondations et les sécheresses, atténuation des phénomènes érosifs (gestion locale des ruissellements), alimentation de la nappe souterraine, élimination des polluants, etc. Pour certains usages, elles constituent une ressource alternative et gratuite au réseau d’eau potable : point d’abreuvement, lutte contre les incendies, arrosage, etc. Elles permettent ainsi de limiter le gaspillage d’une ressource naturelle qui risque d’être insuffisante, au regard de besoins sans cesse croissants et de changements climatiques annoncé.
Mais l'intérêt écologique, hydrologique, social et patrimonial des mares franciliennes reste trop souvent méconnu. La préservation de la biodiversité et des paysages, la lutte contre les incendies, la prévention des inondations et le soin du lien social ont un solide appui à trouver dans la mare... quand celle-ci n’a pas disparu ! . D'où l'interêt de ce guide notamment à l'usage des collectivités territoriales ...








L'AGENCE FRANCAISE DE LA BIODIVERSITE EST LANCEE
... Localtis.Info Publié le mercredi 4 janvier 2017

Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

REPORTING EXTRAFINANCIER des GRANDES ENTREPRISES
concernant le climat et l'économie circulaire

Le décret concernant les informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire destinées à être publiée dans le reporting extra financier des entreprises de plus de 500 salariés ou de de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires est paru le 21 août 2016 ....

Impacts du changement climatique en matière d’eau
Les premiers travaux du Plan d’adaptation du bassin Seine-Normandie sont lancés

Le plan d’adaptation du bassin Seine-Normandie a pour objectif de limiter les impacts du changement climatique sur le bassin de la Seine, notamment les baisses de débit ou les crues mais aussi de s'adapter. A l'occasion de son élaboration les recommandations inscrites dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) y seront intégrées. Les structures locales de concertation et en particulier les maires y seront impliqués...



PLAN ECOPHYTO 2
Réduction de 20% les ventes de phytosanitaires en 5 ans

"Nous changeons de démarche : nous sortons de la logique de la législation, nous sommes passés à la responsabilisation, a indiqué Stéphane Le Foll, lors d'un point presse sur la mise en œuvre du plan Ecophyto 2. Les prescripteurs auront l'obligation de diminuer les ventes de phytosanitaires de 20% en cinq ans et de promouvoir des alternatives à l'utilisation des produits chimiques" ...