Projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Il prolonge la loi sur la transition énergétique ...

Et comporte notamment : l’obligation pour les distributeurs de reprendre les déchets issus des matériaux, produits et équipements qu’ils vendent, et la sortie du statut de déchets vers des matières premières répondant à cahier des charges prècis.