LA REGLEMENTATION TECHNIQUE 2012 ET MOI

Qu’est-ce que la RT2012?

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique entrée en vigueur pour les bâtiments résidentiels. Elle est applicable pour toutes les constructions neuves de maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.

Ces exigences réglementaires ne sont pas nouvelles, elles existent depuis 1974 avec l’obligation légale d’isoler les habitations. Elles se sont poursuivies lors de la signature des accords de Kyoto, où la communauté internationale s’est donné pour objectif la maîtrise des consommations d’énergie, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs ont été repris par la France via le Grenelle de l’Environnement et oblige désormais à construire des bâtiments basse-consommation (BBC) conformes à ces nouvelles exigences.

La RT 2012 est donc une étape parmi les réglementations thermiques qui sont réactualisées tous les 5 ans et dont l’objectif final est de réduire par 4 la consommation d’énergie et les émissions de CO2* d’ici 2050.

*Le CO2, ou dioxyde de carbone, est un gaz incolore, inerte et non toxique. C’est le principal gaz à effet de serre à l'état naturel, avec la vapeur d'eau. Sa durée de vie dans l'atmosphère est d'environ 100 ans. Il est produit lorsque des composés carbonés sont brûlés et en présence d'oxygène.

Concrètement cette réglementation thermique fixe 3 exigences de résultats :

1. L’énergie primaire (EP) est l’énergie disponible dans l’environnement et directement exploitable sans transformation. Étant donné les pertes d’énergie à chaque étape de transformation, stockage et transport, la quantité d’énergie primaire est toujours supérieure à l’énergie finale disponible.

Les sources d’énergie primaire sont multiples : pétrole brut, gaz naturel, énergie hydraulique, combustibles solides (charbon, biomasse), rayonnement solaire, énergie géothermique, énergie tirée des combustibles nucléaires

Il s’agit donc essentiellement d’énergie thermique et mécanique.

Ainsi, l’énergie mécanique produit par un moulin à vent est une énergie primaire. En revanche, si cette énergie mécanique est convertie en électricité, comme c’est le cas avec les aérogénérateurs, l’énergie électrique produite est considérée comme secondaire.



2. Une maison bioclimatique est un bâtiment adapté au climat et à l'environnement dans lequel on souhaite l'insérer. Sa conception favorise les apports solaires passifs et limite les déperditions de chauffage habituelles mais aussi les déperditions thermiques liées à une exposition inutile aux intempéries. Elle est construite avec des matériaux locaux, dans le cas contraire, la maison est "climatique".

La grande différence par rapport à la RT 2005, c’est que l’accent n’est plus porté que sur les moyens (utilisation d’un équipement en particulier) mais sur des objectifs à atteindre (comme par exemple, la consommation d’énergie plafonnée, ou la prise en compte de la température intérieure en période estivale...).

De plus, la RT 2012 permet d’accéder au label HPE (Haute Performance Énergétique) qui remplace l'habituel BBC (Bâtiment Basse Consommation). Un label THPE est également disponible pour les logements allant plus loin que la RT 2012 en matière d'économie d'énergie.

Pour aller plus loin, le label HPE (Haute Performance Énergétique) remplacera l'actuel BBC (Bâtiment Basse Consommation). Un label THPE est également disponible pour les logements allant encore plus loin en matière d'économie d'énergie.

En quoi est-ce que cela me concerne ?

Tout particulier ayant un projet de construction de logement neuf doit respecter la RT 2012. Cela implique de changer ses habitudes et de choisir par exemple une isolation de qualité en priorité plutôt que de se pencher sur les équipements de chauffage. En effet, la maison devra avoir une isolation thermique renforcée afin de supprimer les ponts thermiques (échanges d’air froid venant de l’extérieur et de l’air chauffé à l’intérieur) et éviter ainsi une surconsommation de chauffage.
Elle devra avoir une isolation thermique renforcée et minimiser les ponts thermiques (échanges d’air froid entre l’extérieur et l’intérieur) et éviter ainsi une surconsommation de chauffage.
A titre de comparaison par rapport à la RT 2005, le besoin de chauffage devra être divisé jusqu’à 2,5 !
Le bâti devenant «encore plus» étanche pour garantir le gain énergétique, une bonne ventilation est indispensable pour préserver une qualité d’air intérieur.

Concrètement, quelles sont les étapes à respecter ?

Lors de l’étude de votre projet de construction, un Bureau d’Études Thermiques réalisera systématiquement une étude thermique.

Une attestation de conformité à la RT 2012 précisant le coefficient de performance de la maison ainsi qu’une estimation des consommations sera remise avec le dossier de demande de permis de construire.

Une fois le permis de construire obtenu et le chantier réalisé, un professionnel ingénieur thermicien (imposé au maître d’ouvrage par le code de la construction de l’habitat) effectuera le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et le fournira lors de la réception de la maison. Ce diagnostic comprenant notamment un test de perméabilité à l'air permet de s'assurer de la conformité des travaux et de la construction.

Est-ce que cela a une incidence sur le coût global de mon projet ?

La construction RT 2012 représente un surcoût.

Cette majoration des coûts de construction s’élève pour l’instant entre 4 et 7% selon le secrétariat d’état du logement et est estimé jusqu’à 10% par certains constructeurs de maisons individuelles.

Cela implique de la part des professionnels du secteur à évoluer vers une économie de masse où la maison RT 2012 sera accessible avec des coûts maîtrisés. Mais quelle que soit le surcoût lié à la construction, il devrait réduire petit à petit, tandis que les logements, construits dans une logique durable et écologique devraient rapporter plus longtemps. Vous ne serez pas perdant !

Les exigences de la RT 2012

La RT 2012 vise une performance globale , et notamment :

-La Qualité de l'air intérieur

-La performance des Equipements

-L'Etanchéité à l'air

-La performance du Bâti

etc..



Elle laisse donc le libre choix aux acteurs (maître d’œuvre, constructeur, architecte…) des matériaux choisis, en partenariat étroit avec le Bureau d’Études Thermiques.



Pour plus de détails sur la RT2012 voir la documentation officielle =>Zoom sur la RT2012