LA COOPERATION TERRITORIALE LEVIER POUR LA GESTION PUBLIQUE DE L'EAU

La LOI NOTRe , portant organisation nouvelle des territoires de la République, donne jusqu’au 1er janvier 2020 aux Etablissements Publics Territoriaux et aux communes pour décider de ré-adhérer ou pas aux syndicats dont ils sont actuellement membres. Cela signifie que dans le domaine de l'eau, ( il pourrait aussi s'agir d'autres domaines par exemple les déchets ...) tout un territoire pourrait décider de se constituer en régie. Les retours d'expérience des villes qui ont adopté la régie comme PARIS, NICE, ....s'avèrent positifs.
Le consensus dans un territoire serait d'autant plus facile à réaliser que la loi n'oblige aucunement à ce que tout le monde soit d'accord pour aller dans le même sens. Le consensus n'est pas obligatoire. La loi permet qu'un groupe de communes ou une ville seule puisse choisir une option tandis qu'un autre groupe de communes en choisisse une autre. De ce point de vue, c'est la reconnaissance de la souveraineté communale.
En Ile-de-France un fait est très important, c'est que le service public "Eau de Paris" dispose d’une grande expérience de régie directe en matière de prix, de gestion rationnelle, de respect de la ressource, d’innovation technologique. Elle est une partenaire potentielle pour mutualiser ses compétences, ses savoir-faire, ses outils et pour fournir aussi éventuellement à des communes et des territoires qui le souhaiteraient de l’eau potable, notamment ceux traversés par ses canalisations de collecte . (ex : aqueduc l'Avre)
Plusieurs élus métropolitains dans une tribune, publiée à la veille de la conférence sur la gouvernance de l’eau organisée les 7 et 8 juillet par la métropole du Grand Paris, font valoir que « La gestion de l’eau en Ile-de-France, dans la métropole du Grand Paris comme en grande couronne, est un sujet trop important pour être figé dans des configurations institutionnelles issues du siècle dernier, où s’imposerait la figure tutélaire de grands syndicats, historiquement liés aux grandes multinationales privées, à qui ils délèguent la gestion des services et des infrastructures de manière continue depuis des décennies », ....c'est donc le moment de repenser notre système de gestion de l'eau !
=>Lire la Tribune dans le Journal du Grand Paris du 6 juillet 2016
=>Eau potable et assainissement : à quel prix ? (rapport du CGEDD de février 2016)
=>Le Nouvel âge de la gestion de l'eau (cf le Monde dipomatique du 17 juin 2016)

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ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE :
L'ANSES envisage la recharge artificielle des nappes d'eaux sous certaines conditions
( ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail )

Au vu des données actuellement disponibles sur les dangers pour la santé liés à la recharge artificielle des nappes à partir d’eaux de surface et d’eaux usées traitées, l’Anses considère que cette pratique pourrait être déployée pour lutter contre la diminution des ressources en eaux souterraines, sous certaines conditions :
- la recharge artificielle de nappe ne doit pas dégrader la qualité de l’eau de la nappe d’eau souterraine, ni imposer, après prélèvement, de traitements des eaux supplémentaires pour un même usage par rapport à une ressource non rechargée ;
-toutes les eaux souterraines rechargées doivent être compatibles avec leur utilisation, actuelle ou future, pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine, afin de ne pas hypothéquer ces ressources pour l’avenir ;
-la qualité de l’eau de recharge doit être meilleure ou au moins équivalente à la qualité de l’eau de la nappe.
Par ailleurs, le système de recharge artificielle de nappes mis en place doit pouvoir être utilisé de façon durable, nécessitant notamment une bonne gestion du site de recharge, une surveillance des contaminants potentiellement présents, etc.
L’Agence rappelle que la recharge artificielle de nappes ne doit pas compromettre l’atteinte des objectifs environementaux définis à partir de la directive cadre sur l’eau pour la masse d’eau souterraine. Elle souligne également l’importance de préserver à long terme la qualité des ressources en eaux souterraines, en particulier pour garantir une qualité compatible avec la production d’eaux destinées à la consommation humaine, sans avoir à recourir à des traitements supplémentaires à la charge des collectivités et des consommateurs.
D'autres questions se posent notamment d'ordre juridique et écologique :
-à qui appartiendra l'eau réinjecté dans les nappes souterraines?
-n'est ce pas une fausse solution dans la mesure où cette méthode risque de retarder les adaptations nécessaires et urgentes des pratiques agricoles, pour migrer d'une agriculture industrielle vers une agriculture moins consommatrice en eau.
=> en savoir + Recharge artificielle des nappes d'eau (ANSES)
=> Gestion de l'eau : l'urgence est déclarée, alerte un rapport sénatorial (cf Localtis.info du 13 juin 2016 )

LE CHARBON TUE ENCORE :
Près de 23 000 morts prématurés par an dans l'Union Européenne
et un coût sanitaire de dizaines de milliards d'euros

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INTERDICTION DU CHALUTAGE PROFOND :
une belle victoire grâce à la mobilisation des citoyens et la pression des ONG

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ADD21 : => site : http://www.add21.fr ; => contact : artisan@add21.fr ; => téléphone : 06 84 56 05 03

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